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Édition 2026 · Mise à jour le 10/08/2026 · Version du texte : mentions-legales-2026-08-10

ERP+ est un service édité et exploité par la société REAL ESTATE DIAGNOSTICS, société par actions simplifiée au capital de 2 000 euros, dont le siège social est situé Bureau 326, 59 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France. Elle est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 931 458 038. Le numéro SIRET de son siège est 931 458 038 00029 et son numéro de taxe sur la valeur ajoutée intracommunautaire est FR66 931 458 038. Elle peut être jointe par courrier électronique à l'adresse contact@erpplus.fr et par téléphone au +33 9 54 03 95 19.

ERP+ est la marque sous laquelle ce service est proposé sur le site erpplus.fr. La dénomination sociale indiquée au paragraphe précédent est celle de l'éditeur du site et du vendeur du service, et elle ne se confond pas avec cette marque.

Le service produit, à partir d'une adresse et d'une référence cadastrale, un document réglementaire d'information sur les risques et pollutions destiné à être annexé à une transaction immobilière. Il est vendu à l'unité ou par lots de crédits.

Le directeur de la publication est Grégory Gelernt, en sa qualité de président de REAL ESTATE DIAGNOSTICS.

Le site est hébergé par la société OVH, société par actions simplifiée dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, joignable par téléphone au +33 9 72 10 10 07. Les serveurs qui hébergent ce site sont situés en France.

L'ensemble des éléments qui composent ce site, notamment sa structure, ses textes, ses éléments graphiques et la mise en forme des documents qu'il produit, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, faite sans autorisation préalable, est interdite. Les données publiques reprises dans les documents produits par le service restent régies par les licences de leurs producteurs, citées dans le document lui même.

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées par ce site est REAL ESTATE DIAGNOSTICS, dont les coordonnées figurent ci dessus. La société n'a pas désigné de délégué à la protection des données, cette désignation n'étant pas obligatoire au regard de l'article 37 du règlement général sur la protection des données. Toute demande relative aux données à caractère personnel, y compris l'exercice des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, s'adresse à contact@erpplus.fr. Les catégories de données collectées, les finalités poursuivies, les bases légales, les destinataires, les durées de conservation et les modalités d'exercice de ces droits sont décrits dans la politique de confidentialité accessible sur ce site. Toute personne concernée peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Les conditions dans lesquelles le service est vendu et utilisé sont fixées par les conditions générales de vente et par les conditions générales d'utilisation accessibles sur ce site.