Commune de Besançon, Doubs
Les risques recensés à Besançon
Ce que les sources publiques recensent sur la commune de Besançon : les plans de prévention des risques, la sismicité, le radon, le débroussaillement, le trait de côte et les arrêtés de catastrophe naturelle.
Ce qu'il faut retenir
Un état des risques est dû pour toute vente ou location d'un bien situé à Besançon.
La commune est couverte par un plan de prévention des risques naturels et classée en zone de sismicité 3.
Les zonages qui fondent cette réponse ont été relevés auprès de Géorisques le 07/09/2026.
Les zonages qui s'appliquent à la commune
Les zonages ci-dessous ont été relevés auprès de Géorisques le 07/09/2026.
| Risques naturels | Un plan de prévention des risques naturels couvre la commune. Le plan « PPRi du Doubs Central (révisé) », pour l'aléa inondation, a été approuvé le 09/03/2017. |
|---|---|
| Risques technologiques | Aucun plan de prévention des risques technologiques ne couvre la commune. |
| Risques miniers | Aucun plan de prévention des risques miniers ne couvre la commune. |
| Sismicité | La commune est classée en zone de sismicité 3, dite modérée. |
| Radon | La commune est classée en catégorie 1 pour le potentiel radon, ce qui correspond à un potentiel faible. |
| Débroussaillement | La commune n'est pas soumise aux obligations légales de débroussaillement. |
| Trait de côte | La commune ne figure pas sur la liste, fixée par décret, des communes exposées au recul du trait de côte, dans sa version du 18/02/2026. |
Les arrêtés de catastrophe naturelle
Quinze arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été pris sur la commune, du plus récent au plus ancien.
La liste a été relevée auprès de Géorisques le 07/09/2026.
| Phénomène | Période | Arrêté du |
|---|---|---|
Mouvement de Terrain |
le 24/02/2024 |
21/04/2025 |
Sécheresse |
du 31/12/2022 au 30/03/2023 |
23/09/2024 |
Sécheresse |
du 01/01/2022 au 30/09/2022 |
03/04/2023 |
Sécheresse |
du 01/07/2020 au 30/09/2020 |
27/07/2021 |
Sécheresse |
du 01/01/2019 au 31/03/2019 |
28/07/2020 |
Sécheresse |
du 01/07/2018 au 30/09/2018 |
18/06/2019 |
Inondations Remontée Nappe |
du 22/01/2018 au 28/01/2018 |
05/08/2019 |
Inondations et/ou Coulées de Boue |
le 26/06/2009 |
16/10/2009 |
Inondations et/ou Coulées de Boue |
du 10/03/2006 au 12/03/2006 |
10/11/2006 |
Sécheresse |
du 01/07/2003 au 30/09/2003 |
05/05/2006 |
Inondations et/ou Coulées de Boue ; Mouvement de Terrain |
du 25/12/1999 au 29/12/1999 |
29/12/1999 |
Inondations et/ou Coulées de Boue |
du 19/02/1999 au 24/02/1999 |
19/03/1999 |
Inondations et/ou Coulées de Boue |
le 08/08/1995 |
28/09/1995 |
Inondations et/ou Coulées de Boue |
du 14/02/1990 au 17/02/1990 |
16/03/1990 |
Inondations et/ou Coulées de Boue |
du 08/12/1982 au 31/12/1982 |
11/01/1983 |
Ce que cette page ne dit pas
Les informations ci-dessus valent pour la commune entière. Elles ne disent pas si un bien donné est exposé : l'exposition se juge à la parcelle.
Un plan qui couvre la commune peut ne pas atteindre un terrain donné, et un terrain peut relever d'un secteur d'information sur les sols ou d'un plan d'exposition au bruit que cette page ne recense pas.
Ce que la loi impose au vendeur ou au bailleur
Le vendeur ou le bailleur remet un état des risques dès la première visite du bien, puis l’annexe à la promesse de vente, à l’acte authentique ou au bail. Ce document doit avoir été établi depuis moins de six mois et être actualisé si la situation du bien a changé avant la signature.
La page Comprendre l’État des Risques et Pollutions détaille l’obligation, ce que contient un dossier complet et ce que la loi sanctionne.
Établir l'état des risques d'un bien
L’état des risques d’un bien situé à Besançon s’établit à la parcelle, à partir de son adresse ou de sa référence cadastrale ; il rassemble les zonages, les arrêtés et les cartes qui concernent ce bien, et lui seul.