Commune de Besançon, Doubs
Les risques recensés à Besançon
Ce que les sources publiques recensent sur la commune de Besançon : les plans de prévention des risques, la sismicité, le radon, le débroussaillement, le trait de côte et les arrêtés de catastrophe naturelle.
Ce qu'il faut retenir
Un état des risques est dû pour toute vente ou location d'un bien situé à Besançon.
La commune est couverte par un plan de prévention des risques naturels et classée en zone de sismicité 3.
Les zonages qui fondent cette réponse ont été relevés auprès de Géorisques le 7 septembre 2026.
Les zonages qui s'appliquent à la commune
Les zonages ci-dessous ont été relevés auprès de Géorisques le 7 septembre 2026.
| Risques naturels | Un plan de prévention des risques naturels couvre la commune. Le plan « PPRi du Doubs Central (révisé) », pour l'aléa inondation, a été approuvé le 9 mars 2017. |
|---|---|
| Risques technologiques | Aucun plan de prévention des risques technologiques ne couvre la commune. |
| Risques miniers | Aucun plan de prévention des risques miniers ne couvre la commune. |
| Sismicité | La commune est classée en zone de sismicité 3, dite modérée. |
| Radon | La commune est classée en catégorie 1 pour le potentiel radon, ce qui correspond à un potentiel faible. |
| Débroussaillement | La commune n'est pas soumise aux obligations légales de débroussaillement. |
| Trait de côte | La commune ne figure pas sur la liste, fixée par décret, des communes exposées au recul du trait de côte, dans sa version du 18 février 2026. |
Les arrêtés de catastrophe naturelle
Seize arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été pris sur la commune, du plus récent au plus ancien.
La liste a été relevée auprès de Géorisques le 7 septembre 2026.
| Phénomène | Période | Arrêté du |
|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | le 24 février 2024 | 21 avril 2025 |
| Sécheresse | du 31 décembre 2022 au 30 mars 2023 | 23 septembre 2024 |
| Sécheresse | du 1er janvier au 30 septembre 2022 | 3 avril 2023 |
| Sécheresse | du 1er juillet au 30 septembre 2020 | 27 juillet 2021 |
| Sécheresse | du 1er janvier au 31 mars 2019 | 28 juillet 2020 |
| Inondations Remontée Nappe | du 22 au 28 janvier 2018 | 5 août 2019 |
| Sécheresse | du 1er juillet au 30 septembre 2018 | 18 juin 2019 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | le 26 juin 2009 | 16 octobre 2009 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | du 10 au 12 mars 2006 | 10 novembre 2006 |
| Sécheresse | du 1er juillet au 30 septembre 2003 | 5 mai 2006 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | du 25 au 29 décembre 1999 | 29 décembre 1999 |
| Mouvement de Terrain | du 25 au 29 décembre 1999 | 29 décembre 1999 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | du 19 au 24 février 1999 | 19 mars 1999 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | le 8 août 1995 | 28 septembre 1995 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | du 14 au 17 février 1990 | 16 mars 1990 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | du 8 au 31 décembre 1982 | 11 janvier 1983 |
Ce que cette page ne dit pas
Les informations ci-dessus valent pour la commune entière. Elles ne disent pas si un bien donné est exposé : l'exposition se juge à la parcelle.
Un plan qui couvre la commune peut ne pas atteindre un terrain donné, et un terrain peut relever d'un secteur d'information sur les sols ou d'un plan d'exposition au bruit que cette page ne recense pas.
Ce que la loi impose au vendeur ou au bailleur
Le vendeur ou le bailleur remet un état des risques dès la première visite du bien, puis l’annexe à la promesse de vente, à l’acte authentique ou au bail. Ce document doit avoir été établi depuis moins de six mois et être actualisé si la situation du bien a changé avant la signature.
La page Comprendre l’État des Risques et Pollutions détaille l’obligation, ce que contient un dossier complet et ce que la loi sanctionne.
Établir l'état des risques d'un bien
L’état des risques d’un bien situé à Besançon s’établit à la parcelle, à partir de son adresse ou de sa référence cadastrale ; il rassemble les zonages, les arrêtés et les cartes qui concernent ce bien, et lui seul.