Commune de Orléans, Loiret
Les risques recensés à Orléans
Ce que les sources publiques recensent sur la commune de Orléans : les plans de prévention des risques, la sismicité, le radon, le débroussaillement, le trait de côte et les arrêtés de catastrophe naturelle.
Ce qu'il faut retenir
Un état des risques est dû pour toute vente ou location d'un bien situé à Orléans.
La commune est couverte par un plan de prévention des risques naturels.
Les zonages qui fondent cette réponse ont été relevés auprès de Géorisques le 7 septembre 2026.
Les zonages qui s'appliquent à la commune
Les zonages ci-dessous ont été relevés auprès de Géorisques le 7 septembre 2026.
| Risques naturels | Un plan de prévention des risques naturels couvre la commune. Le plan « Révision PPRi Val d'Orléans AO », pour l'aléa inondation, a été approuvé le 20 janvier 2015. |
|---|---|
| Risques technologiques | Aucun plan de prévention des risques technologiques ne couvre la commune. |
| Risques miniers | Aucun plan de prévention des risques miniers ne couvre la commune. |
| Sismicité | La commune est classée en zone de sismicité 1, dite très faible. |
| Radon | La commune est classée en catégorie 1 pour le potentiel radon, ce qui correspond à un potentiel faible. |
| Débroussaillement | La commune est soumise aux obligations légales de débroussaillement, en application de l'arrêté préfectoral du 31 mars 2025. |
| Trait de côte | La commune ne figure pas sur la liste, fixée par décret, des communes exposées au recul du trait de côte, dans sa version du 18 février 2026. |
Les arrêtés de catastrophe naturelle
Dix-neuf arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été pris sur la commune, du plus récent au plus ancien.
La liste a été relevée auprès de Géorisques le 7 septembre 2026.
| Phénomène | Période | Arrêté du |
|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | du 1er mai au 29 novembre 2023 | 18 janvier 2024 |
| Mouvement de Terrain | du 1er février au 31 décembre 2022 | 20 mars 2023 |
| Sécheresse | du 1er juillet au 30 septembre 2020 | 20 avril 2021 |
| Mouvement de Terrain | du 10 au 16 novembre 2020 | 14 décembre 2020 |
| Sécheresse | du 1er juillet au 30 septembre 2019 | 29 avril 2020 |
| Sécheresse | du 1er juillet au 31 décembre 2018 | 21 mai 2019 |
| Mouvement de Terrain | du 3 mars au 3 avril 2017 | 26 mars 2018 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | du 28 mai au 5 juin 2016 | 8 juin 2016 |
| Sécheresse | du 1er avril au 30 juin 2011 | 11 juillet 2012 |
| Mouvement de Terrain | du 14 juillet au 19 août 2011 | 28 novembre 2011 |
| Sécheresse | du 1er janvier au 31 mars 2006 | 31 mars 2008 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | du 7 au 9 décembre 2003 | 19 décembre 2003 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | du 25 au 29 décembre 1999 | 29 décembre 1999 |
| Mouvement de Terrain | du 25 au 29 décembre 1999 | 29 décembre 1999 |
| Sécheresse | du 1er janvier 1993 au 30 juin 1998 | 19 novembre 1998 |
| Sécheresse | du 1er janvier au 31 décembre 1992 | 6 septembre 1993 |
| Sécheresse | du 1er janvier au 31 décembre 1991 | 16 octobre 1992 |
| Sécheresse | du 1er mai 1989 au 31 décembre 1990 | 4 décembre 1991 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | du 28 au 29 mai 1985 | 2 octobre 1985 |
Ce que cette page ne dit pas
Les informations ci-dessus valent pour la commune entière. Elles ne disent pas si un bien donné est exposé : l'exposition se juge à la parcelle.
Un plan qui couvre la commune peut ne pas atteindre un terrain donné, et un terrain peut relever d'un secteur d'information sur les sols ou d'un plan d'exposition au bruit que cette page ne recense pas.
Ce que la loi impose au vendeur ou au bailleur
Le vendeur ou le bailleur remet un état des risques dès la première visite du bien, puis l’annexe à la promesse de vente, à l’acte authentique ou au bail. Ce document doit avoir été établi depuis moins de six mois et être actualisé si la situation du bien a changé avant la signature.
La page Comprendre l’État des Risques et Pollutions détaille l’obligation, ce que contient un dossier complet et ce que la loi sanctionne.
Établir l'état des risques d'un bien
L’état des risques d’un bien situé à Orléans s’établit à la parcelle, à partir de son adresse ou de sa référence cadastrale ; il rassemble les zonages, les arrêtés et les cartes qui concernent ce bien, et lui seul.