Commune de Nancy, Meurthe-et-Moselle
Les risques recensés à Nancy
Ce que les sources publiques recensent sur la commune de Nancy : les plans de prévention des risques, la sismicité, le radon, le débroussaillement, le trait de côte et les arrêtés de catastrophe naturelle.
Ce qu'il faut retenir
Un état des risques est dû pour toute vente ou location d'un bien situé à Nancy.
La commune est couverte par un plan de prévention des risques naturels.
Les zonages qui fondent cette réponse ont été relevés auprès de Géorisques le 7 septembre 2026.
Les zonages qui s'appliquent à la commune
Les zonages ci-dessous ont été relevés auprès de Géorisques le 7 septembre 2026.
| Risques naturels | Un plan de prévention des risques naturels couvre la commune. Le plan « PPRI Nancy », pour l'aléa inondation, a été approuvé le 27 février 2012. |
|---|---|
| Risques technologiques | Aucun plan de prévention des risques technologiques ne couvre la commune. |
| Risques miniers | Aucun plan de prévention des risques miniers ne couvre la commune. |
| Sismicité | La commune est classée en zone de sismicité 1, dite très faible. |
| Radon | La commune est classée en catégorie 1 pour le potentiel radon, ce qui correspond à un potentiel faible. |
| Débroussaillement | La commune n'est pas soumise aux obligations légales de débroussaillement. |
| Trait de côte | La commune ne figure pas sur la liste, fixée par décret, des communes exposées au recul du trait de côte, dans sa version du 18 février 2026. |
Les arrêtés de catastrophe naturelle
Vingt arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été pris sur la commune, du plus récent au plus ancien.
La liste a été relevée auprès de Géorisques le 7 septembre 2026.
| Phénomène | Période | Arrêté du |
|---|---|---|
| Sécheresse | du 1er juillet au 30 septembre 2022 | 22 juillet 2023 |
| Sécheresse | du 1er janvier au 31 mars 2022 | 22 juillet 2023 |
| Sécheresse | du 1er juillet au 30 septembre 2020 | 20 avril 2021 |
| Sécheresse | du 1er juillet au 30 septembre 2019 | 17 juin 2020 |
| Sécheresse | du 1er juillet au 31 décembre 2018 | 21 mai 2019 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | du 21 au 22 mai 2012 | 8 juin 2012 |
| Sécheresse | du 1er juillet au 30 septembre 2003 | 25 août 2004 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | du 25 au 29 décembre 1999 | 29 décembre 1999 |
| Mouvement de Terrain | du 25 au 29 décembre 1999 | 29 décembre 1999 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | le 6 août 1999 | 29 novembre 1999 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | le 6 juin 1997 | 17 décembre 1997 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | le 22 juillet 1995 | 28 septembre 1995 |
| Secousse Sismique | le 13 avril 1992 | 18 mai 1993 |
| Sécheresse | du 1er août 1989 au 31 décembre 1991 | 24 décembre 1992 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | le 30 mai 1989 | 5 décembre 1989 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | le 18 août 1986 | 11 décembre 1986 |
| Glissement de Terrain | du 25 au 30 mai 1983 | 20 juillet 1983 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | du 25 au 30 mai 1983 | 20 juillet 1983 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | du 1er au 28 avril 1983 | 16 mai 1983 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | du 8 au 31 décembre 1982 | 11 janvier 1983 |
Ce que cette page ne dit pas
Les informations ci-dessus valent pour la commune entière. Elles ne disent pas si un bien donné est exposé : l'exposition se juge à la parcelle.
Un plan qui couvre la commune peut ne pas atteindre un terrain donné, et un terrain peut relever d'un secteur d'information sur les sols ou d'un plan d'exposition au bruit que cette page ne recense pas.
Ce que la loi impose au vendeur ou au bailleur
Le vendeur ou le bailleur remet un état des risques dès la première visite du bien, puis l’annexe à la promesse de vente, à l’acte authentique ou au bail. Ce document doit avoir été établi depuis moins de six mois et être actualisé si la situation du bien a changé avant la signature.
La page Comprendre l’État des Risques et Pollutions détaille l’obligation, ce que contient un dossier complet et ce que la loi sanctionne.
Établir l'état des risques d'un bien
L’état des risques d’un bien situé à Nancy s’établit à la parcelle, à partir de son adresse ou de sa référence cadastrale ; il rassemble les zonages, les arrêtés et les cartes qui concernent ce bien, et lui seul.