Commune de Villeneuve-d'Ascq, Nord
Les risques recensés à Villeneuve-d'Ascq
Ce que les sources publiques recensent sur la commune de Villeneuve-d'Ascq : les plans de prévention des risques, la sismicité, le radon, le débroussaillement, le trait de côte et les arrêtés de catastrophe naturelle.
Ce qu'il faut retenir
Un état des risques est dû pour toute vente ou location d'un bien situé à Villeneuve-d'Ascq.
La commune est couverte par deux plans de prévention des risques naturels et classée en zone de sismicité 2.
Les zonages qui fondent cette réponse ont été relevés auprès de Géorisques le 7 septembre 2026.
Les zonages qui s'appliquent à la commune
Les zonages ci-dessous ont été relevés auprès de Géorisques le 7 septembre 2026.
| Risques naturels | Deux plans de prévention des risques naturels couvrent la commune. Le plan « PER - Villeneuve-d'Ascq », pour l'aléa mouvement de terrain, a été approuvé le 17 février 1992. Le plan « PPR Marque », pour l'aléa inondation, a été approuvé le 2 octobre 2015. |
|---|---|
| Risques technologiques | Aucun plan de prévention des risques technologiques ne couvre la commune. |
| Risques miniers | Aucun plan de prévention des risques miniers ne couvre la commune. |
| Sismicité | La commune est classée en zone de sismicité 2, dite faible. |
| Radon | La commune est classée en catégorie 1 pour le potentiel radon, ce qui correspond à un potentiel faible. |
| Débroussaillement | La commune n'est pas soumise aux obligations légales de débroussaillement. |
| Trait de côte | La commune ne figure pas sur la liste, fixée par décret, des communes exposées au recul du trait de côte, dans sa version du 18 février 2026. |
Les arrêtés de catastrophe naturelle
Seize arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été pris sur la commune, du plus récent au plus ancien.
La liste a été relevée auprès de Géorisques le 7 septembre 2026.
| Phénomène | Période | Arrêté du |
|---|---|---|
| Sécheresse | du 1er avril au 30 juin 2022 | 19 mars 2024 |
| Sécheresse | du 1er avril au 30 juin 2020 | 14 septembre 2021 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | du 3 au 4 juillet 2005 | 16 décembre 2005 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | du 19 au 20 août 2002 | 17 janvier 2003 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | le 15 septembre 2000 | 6 mars 2001 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | le 29 juillet 2000 | 6 novembre 2000 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | le 27 juillet 2000 | 6 novembre 2000 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | du 25 au 29 décembre 1999 | 29 décembre 1999 |
| Mouvement de Terrain | du 25 au 29 décembre 1999 | 29 décembre 1999 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | le 7 juillet 1999 | 29 novembre 1999 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | le 1er août 1998 | 18 septembre 1998 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | le 6 juin 1998 | 10 août 1998 |
| Sécheresse | du 1er janvier 1991 au 31 juillet 1997 | 12 mars 1998 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | du 6 au 8 juillet 1991 | 1er avril 1992 |
| Sécheresse | du 1er janvier au 31 décembre 1990 | 28 mars 1991 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | du 21 au 26 juin 1983 | 5 octobre 1983 |
Ce que cette page ne dit pas
Les informations ci-dessus valent pour la commune entière. Elles ne disent pas si un bien donné est exposé : l'exposition se juge à la parcelle.
Un plan qui couvre la commune peut ne pas atteindre un terrain donné, et un terrain peut relever d'un secteur d'information sur les sols ou d'un plan d'exposition au bruit que cette page ne recense pas.
Ce que la loi impose au vendeur ou au bailleur
Le vendeur ou le bailleur remet un état des risques dès la première visite du bien, puis l’annexe à la promesse de vente, à l’acte authentique ou au bail. Ce document doit avoir été établi depuis moins de six mois et être actualisé si la situation du bien a changé avant la signature.
La page Comprendre l’État des Risques et Pollutions détaille l’obligation, ce que contient un dossier complet et ce que la loi sanctionne.
Établir l'état des risques d'un bien
L’état des risques d’un bien situé à Villeneuve-d'Ascq s’établit à la parcelle, à partir de son adresse ou de sa référence cadastrale ; il rassemble les zonages, les arrêtés et les cartes qui concernent ce bien, et lui seul.