Commune de Fréjus, Var
Les risques recensés à Fréjus
Ce que les sources publiques recensent sur la commune de Fréjus : les plans de prévention des risques, la sismicité, le radon, le débroussaillement, le trait de côte et les arrêtés de catastrophe naturelle.
Ce qu'il faut retenir
Un état des risques est dû pour toute vente ou location d'un bien situé à Fréjus.
La commune est couverte par quatre plans de prévention des risques naturels, classée en zone de sismicité 2 et classée en catégorie 3 pour le potentiel radon.
Les zonages qui fondent cette réponse ont été relevés auprès de Géorisques le 07/09/2026.
Les zonages qui s'appliquent à la commune
Les zonages ci-dessous ont été relevés auprès de Géorisques le 07/09/2026.
| Risques naturels | Quatre plans de prévention des risques naturels couvrent la commune. Le plan « PPRN-I - Fréjus [ BV Pédégal - Valescure ] 2015 Révision 1 », pour l'aléa inondation, est prescrit depuis le 07/02/2011 et n'est pas encore approuvé. Le plan « PPRN-I - Fréjus [ BV Pédégal - Valescure ] 2002 », pour l'aléa inondation, a été approuvé le 06/05/2002. Le plan « PPRN-IF - Fréjus 2006 [ MOD 1 - 2009, MOD 2 - 2012 ] », pour l'aléa feu de forêt, a été approuvé le 19/04/2006. Le plan « PPRN-I - BV Argens & Reyran - Frejus », pour l'aléa inondation, a été approuvé le 26/03/2014. |
|---|---|
| Risques technologiques | Aucun plan de prévention des risques technologiques ne couvre la commune. |
| Risques miniers | Aucun plan de prévention des risques miniers ne couvre la commune. |
| Sismicité | La commune est classée en zone de sismicité 2, dite faible. |
| Radon | La commune est classée en catégorie 3 pour le potentiel radon, ce qui correspond à un potentiel significatif. |
| Débroussaillement | La commune est soumise aux obligations légales de débroussaillement, en application de l'arrêté préfectoral du 30 mars 2015. |
| Trait de côte | La commune ne figure pas sur la liste, fixée par décret, des communes exposées au recul du trait de côte, dans sa version du 18/02/2026. |
Les arrêtés de catastrophe naturelle
Trente et un arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été pris sur la commune, du plus récent au plus ancien.
La liste a été relevée auprès de Géorisques le 07/09/2026.
| Phénomène | Période | Arrêté du |
|---|---|---|
Inondations et/ou Coulées de Boue |
du 24/10/2024 au 26/10/2024 |
15/12/2024 |
Inondations et/ou Coulées de Boue |
le 03/09/2024 |
13/10/2024 |
Inondations et/ou Coulées de Boue |
du 09/03/2024 au 10/03/2024 |
15/04/2024 |
Sécheresse |
du 01/04/2023 au 30/09/2023 |
18/06/2024 |
Sécheresse |
du 01/04/2022 au 31/12/2022 |
03/04/2023 |
Sécheresse |
du 01/04/2020 au 30/06/2020 |
21/12/2021 |
Mouvement de Terrain |
du 01/12/2019 au 02/12/2019 |
14/03/2022 |
Inondations et/ou Coulées de Boue |
du 01/12/2019 au 02/12/2019 |
12/12/2019 |
Mouvement de Terrain |
du 23/11/2019 au 24/11/2019 |
26/07/2021 |
Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues |
du 23/11/2019 au 24/11/2019 |
02/03/2020 |
Inondations et/ou Coulées de Boue |
du 23/11/2019 au 24/11/2019 |
28/11/2019 |
Inondations et/ou Coulées de Boue |
le 10/10/2018 |
28/04/2020 |
Inondations et/ou Coulées de Boue |
le 03/10/2015 |
07/10/2015 |
Inondations et/ou Coulées de Boue |
du 25/11/2014 au 27/11/2014 |
03/12/2014 |
Inondations et/ou Coulées de Boue |
du 18/01/2014 au 20/01/2014 |
31/01/2014 |
Inondations et/ou Coulées de Boue |
du 04/11/2011 au 10/11/2011 |
18/11/2011 |
Inondations et/ou Coulées de Boue |
du 15/06/2010 au 16/06/2010 |
21/06/2010 |
Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues |
le 04/05/2010 |
25/06/2010 |
Inondations et/ou Coulées de Boue |
du 18/09/2009 au 19/09/2009 |
16/10/2009 |
Inondations et/ou Coulées de Boue |
du 02/12/2006 au 03/12/2006 |
23/03/2007 |
Inondations et/ou Coulées de Boue |
du 11/08/2005 au 12/08/2005 |
02/03/2006 |
Sécheresse Sécheresse |
du 01/02/1998 au 30/06/1999 du 01/01/2002 au 30/06/2002 |
08/07/2003 |
Mouvement de Terrain |
du 10/01/1996 au 27/01/1996 |
01/10/1996 |
Inondations et/ou Coulées de Boue |
du 10/01/1996 au 14/01/1996 |
02/02/1996 |
Inondations et/ou Coulées de Boue |
du 25/06/1994 au 26/06/1994 |
08/09/1994 |
Inondations et/ou Coulées de Boue |
du 06/01/1994 au 12/01/1994 |
27/05/1994 |
Inondations et/ou Coulées de Boue |
du 05/10/1993 au 06/10/1993 |
14/12/1993 |
Inondations et/ou Coulées de Boue Inondations et/ou Coulées de Boue |
du 21/09/1992 au 23/09/1992 du 26/09/1992 au 27/09/1992 |
23/06/1993 |
Inondations et/ou Coulées de Boue |
le 17/10/1990 |
25/01/1991 |
Inondations et/ou Coulées de Boue |
du 10/10/1987 au 11/10/1987 |
25/01/1988 |
Inondations et/ou Coulées de Boue ; Mouvement de Terrain |
du 23/08/1983 au 24/08/1983 |
15/11/1983 |
Ce que cette page ne dit pas
Les informations ci-dessus valent pour la commune entière. Elles ne disent pas si un bien donné est exposé : l'exposition se juge à la parcelle.
Un plan qui couvre la commune peut ne pas atteindre un terrain donné, et un terrain peut relever d'un secteur d'information sur les sols ou d'un plan d'exposition au bruit que cette page ne recense pas.
Ce que la loi impose au vendeur ou au bailleur
Le vendeur ou le bailleur remet un état des risques dès la première visite du bien, puis l’annexe à la promesse de vente, à l’acte authentique ou au bail. Ce document doit avoir été établi depuis moins de six mois et être actualisé si la situation du bien a changé avant la signature.
La page Comprendre l’État des Risques et Pollutions détaille l’obligation, ce que contient un dossier complet et ce que la loi sanctionne.
Établir l'état des risques d'un bien
L’état des risques d’un bien situé à Fréjus s’établit à la parcelle, à partir de son adresse ou de sa référence cadastrale ; il rassemble les zonages, les arrêtés et les cartes qui concernent ce bien, et lui seul.