Commune de La Seyne-sur-Mer, Var
Les risques recensés à La Seyne-sur-Mer
Ce que les sources publiques recensent sur la commune de La Seyne-sur-Mer : les plans de prévention des risques, la sismicité, le radon, le débroussaillement, le trait de côte et les arrêtés de catastrophe naturelle.
Ce qu'il faut retenir
Un état des risques est dû pour toute vente ou location d'un bien situé à La Seyne-sur-Mer.
La commune est couverte par un plan de prévention des risques technologiques, classée en zone de sismicité 2 et classée en catégorie 3 pour le potentiel radon.
Les zonages qui fondent cette réponse ont été relevés auprès de Géorisques le 7 septembre 2026.
Les zonages qui s'appliquent à la commune
Les zonages ci-dessous ont été relevés auprès de Géorisques le 7 septembre 2026.
| Risques naturels | Aucun plan de prévention des risques naturels ne couvre la commune. |
|---|---|
| Risques technologiques | Un plan de prévention des risques technologiques couvre la commune. Le plan « PPRT - militaire pyrotechnie [ Toulon ] 2013 », pour l'aléa risque industriel, est prescrit depuis le 1er mars 2013 et n'est pas encore approuvé. |
| Risques miniers | Aucun plan de prévention des risques miniers ne couvre la commune. |
| Sismicité | La commune est classée en zone de sismicité 2, dite faible. |
| Radon | La commune est classée en catégorie 3 pour le potentiel radon, ce qui correspond à un potentiel significatif. |
| Débroussaillement | La commune est soumise aux obligations légales de débroussaillement, en application de l'arrêté préfectoral du 30 mars 2015. |
| Trait de côte | La commune ne figure pas sur la liste, fixée par décret, des communes exposées au recul du trait de côte, dans sa version du 18 février 2026. |
Les arrêtés de catastrophe naturelle
Dix-neuf arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été pris sur la commune, du plus récent au plus ancien.
La liste a été relevée auprès de Géorisques le 7 septembre 2026.
| Phénomène | Période | Arrêté du |
|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | le 24 octobre 2023 | 18 janvier 2024 |
| Sécheresse | du 1er avril au 30 septembre 2022 | 3 avril 2023 |
| Sécheresse | du 1er avril au 30 juin 2020 | 22 juin 2021 |
| Sécheresse | du 1er avril au 30 septembre 2019 | 29 avril 2020 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | du 22 au 23 octobre 2019 | 30 octobre 2019 |
| Sécheresse | du 1er janvier au 31 mars 2018 | 16 juillet 2019 |
| Sécheresse | du 1er juillet au 30 septembre 2017 | 18 septembre 2018 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | le 19 septembre 2014 | 4 décembre 2014 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | le 26 octobre 2012 | 20 février 2013 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | du 8 au 9 novembre 2011 | 1er mars 2012 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | du 4 au 10 novembre 2011 | 18 novembre 2011 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | du 15 au 16 décembre 2008 | 25 juin 2009 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | du 18 au 19 octobre 1999 | 3 mars 2000 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | du 17 au 18 janvier 1999 | 23 février 1999 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | du 28 au 29 août 1983 | 15 novembre 1983 |
| Mouvement de Terrain | du 28 au 29 août 1983 | 15 novembre 1983 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | du 23 au 24 août 1983 | 15 novembre 1983 |
| Mouvement de Terrain | du 23 au 24 août 1983 | 15 novembre 1983 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | du 29 au 30 septembre 1982 | 24 décembre 1982 |
Ce que cette page ne dit pas
Les informations ci-dessus valent pour la commune entière. Elles ne disent pas si un bien donné est exposé : l'exposition se juge à la parcelle.
Un plan qui couvre la commune peut ne pas atteindre un terrain donné, et un terrain peut relever d'un secteur d'information sur les sols ou d'un plan d'exposition au bruit que cette page ne recense pas.
Ce que la loi impose au vendeur ou au bailleur
Le vendeur ou le bailleur remet un état des risques dès la première visite du bien, puis l’annexe à la promesse de vente, à l’acte authentique ou au bail. Ce document doit avoir été établi depuis moins de six mois et être actualisé si la situation du bien a changé avant la signature.
La page Comprendre l’État des Risques et Pollutions détaille l’obligation, ce que contient un dossier complet et ce que la loi sanctionne.
Établir l'état des risques d'un bien
L’état des risques d’un bien situé à La Seyne-sur-Mer s’établit à la parcelle, à partir de son adresse ou de sa référence cadastrale ; il rassemble les zonages, les arrêtés et les cartes qui concernent ce bien, et lui seul.