Commune de Rueil-Malmaison, Hauts-de-Seine
Les risques recensés à Rueil-Malmaison
Ce que les sources publiques recensent sur la commune de Rueil-Malmaison : les plans de prévention des risques, la sismicité, le radon, le débroussaillement, le trait de côte et les arrêtés de catastrophe naturelle.
Ce qu'il faut retenir
Un état des risques est dû pour toute vente ou location d'un bien situé à Rueil-Malmaison.
La commune est couverte par deux plans de prévention des risques naturels.
Les zonages qui fondent cette réponse ont été relevés auprès de Géorisques le 7 septembre 2026.
Les zonages qui s'appliquent à la commune
Les zonages ci-dessous ont été relevés auprès de Géorisques le 7 septembre 2026.
| Risques naturels | Deux plans de prévention des risques naturels couvrent la commune. Le plan « R111.3 sur la commune Rueil-Malmaison », pour l'aléa mouvement de terrain, a été approuvé le 7 août 1985. Le plan « PPRI de la Seine », pour l'aléa inondation, a été approuvé le 9 janvier 2004. |
|---|---|
| Risques technologiques | Aucun plan de prévention des risques technologiques ne couvre la commune. |
| Risques miniers | Aucun plan de prévention des risques miniers ne couvre la commune. |
| Sismicité | La commune est classée en zone de sismicité 1, dite très faible. |
| Radon | La commune est classée en catégorie 1 pour le potentiel radon, ce qui correspond à un potentiel faible. |
| Débroussaillement | La commune n'est pas soumise aux obligations légales de débroussaillement. |
| Trait de côte | La commune ne figure pas sur la liste, fixée par décret, des communes exposées au recul du trait de côte, dans sa version du 18 février 2026. |
Les arrêtés de catastrophe naturelle
Dix-huit arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été pris sur la commune, du plus récent au plus ancien.
La liste a été relevée auprès de Géorisques le 7 septembre 2026.
| Phénomène | Période | Arrêté du |
|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | du 8 au 9 octobre 2024 | 15 décembre 2024 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | le 22 juin 2021 | 13 septembre 2021 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | le 4 juin 2021 | 13 septembre 2021 |
| Sécheresse | du 1er juillet au 30 septembre 2020 | 20 avril 2021 |
| Sécheresse | du 1er octobre au 31 décembre 2018 | 18 juin 2019 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | le 22 mai 2018 | 17 septembre 2018 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | du 15 janvier au 5 février 2018 | 14 février 2018 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | du 28 mai au 5 juin 2016 | 8 juin 2016 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | le 24 avril 2007 | 12 juin 2007 |
| Sécheresse | du 1er juillet au 30 septembre 2003 | 25 août 2004 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | le 2 juillet 2003 | 3 décembre 2003 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | du 25 au 29 décembre 1999 | 29 décembre 1999 |
| Mouvement de Terrain | du 25 au 29 décembre 1999 | 29 décembre 1999 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | le 30 mai 1999 | 29 septembre 1999 |
| Sécheresse | du 1er janvier 1996 au 30 juin 1997 | 12 mars 1998 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | du 5 au 6 août 1997 | 17 décembre 1997 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | du 31 mai au 1er juin 1992 | 24 décembre 1992 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | le 5 juillet 1983 | 16 juillet 1984 |
Ce que cette page ne dit pas
Les informations ci-dessus valent pour la commune entière. Elles ne disent pas si un bien donné est exposé : l'exposition se juge à la parcelle.
Un plan qui couvre la commune peut ne pas atteindre un terrain donné, et un terrain peut relever d'un secteur d'information sur les sols ou d'un plan d'exposition au bruit que cette page ne recense pas.
Ce que la loi impose au vendeur ou au bailleur
Le vendeur ou le bailleur remet un état des risques dès la première visite du bien, puis l’annexe à la promesse de vente, à l’acte authentique ou au bail. Ce document doit avoir été établi depuis moins de six mois et être actualisé si la situation du bien a changé avant la signature.
La page Comprendre l’État des Risques et Pollutions détaille l’obligation, ce que contient un dossier complet et ce que la loi sanctionne.
Établir l'état des risques d'un bien
L’état des risques d’un bien situé à Rueil-Malmaison s’établit à la parcelle, à partir de son adresse ou de sa référence cadastrale ; il rassemble les zonages, les arrêtés et les cartes qui concernent ce bien, et lui seul.