Commune de Saint-Maur-des-Fossés, Val-de-Marne
Les risques recensés à Saint-Maur-des-Fossés
Ce que les sources publiques recensent sur la commune de Saint-Maur-des-Fossés : les plans de prévention des risques, la sismicité, le radon, le débroussaillement, le trait de côte et les arrêtés de catastrophe naturelle.
Ce qu'il faut retenir
Un état des risques est dû pour toute vente ou location d'un bien situé à Saint-Maur-des-Fossés.
La commune est couverte par quatre plans de prévention des risques naturels.
Les zonages qui fondent cette réponse ont été relevés auprès de Géorisques le 7 septembre 2026.
Les zonages qui s'appliquent à la commune
Les zonages ci-dessous ont été relevés auprès de Géorisques le 7 septembre 2026.
| Risques naturels | Quatre plans de prévention des risques naturels couvrent la commune. Le plan « PPRMT Argiles », pour l'aléa mouvement de terrain, a été approuvé le 21 novembre 2018. Le plan « PPRI Marne et Seine », pour l'aléa inondation, a été approuvé le 12 novembre 2007. Le plan « PPRi Ruissellement urbain », pour l'aléa inondation, est prescrit depuis le 9 juillet 2001 et n'est pas encore approuvé. Le plan « PPRMT 94 "Anciennes Carrières" », pour l'aléa mouvement de terrain, est prescrit depuis le 1er août 2001 et n'est pas encore approuvé. |
|---|---|
| Risques technologiques | Aucun plan de prévention des risques technologiques ne couvre la commune. |
| Risques miniers | Aucun plan de prévention des risques miniers ne couvre la commune. |
| Sismicité | La commune est classée en zone de sismicité 1, dite très faible. |
| Radon | La commune est classée en catégorie 1 pour le potentiel radon, ce qui correspond à un potentiel faible. |
| Débroussaillement | La commune n'est pas soumise aux obligations légales de débroussaillement. |
| Trait de côte | La commune ne figure pas sur la liste, fixée par décret, des communes exposées au recul du trait de côte, dans sa version du 18 février 2026. |
Les arrêtés de catastrophe naturelle
Dix-huit arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été pris sur la commune, du plus récent au plus ancien.
La liste a été relevée auprès de Géorisques le 7 septembre 2026.
| Phénomène | Période | Arrêté du |
|---|---|---|
| Sécheresse | du 1er juillet au 30 septembre 2020 | 18 janvier 2022 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | du 19 au 20 juin 2021 | 30 juin 2021 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | du 2 au 6 juin 2016 | 26 novembre 2018 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | du 15 janvier au 5 février 2018 | 14 février 2018 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | le 6 juillet 2006 | 22 février 2007 |
| Sécheresse | du 1er juillet au 30 septembre 2003 | 11 janvier 2005 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | le 27 juillet 2001 | 27 décembre 2001 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | le 7 juillet 2000 | 6 novembre 2000 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | le 25 août 1999 | 28 janvier 2000 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | du 25 au 29 décembre 1999 | 29 décembre 1999 |
| Mouvement de Terrain | du 25 au 29 décembre 1999 | 29 décembre 1999 |
| Sécheresse | du 1er mai 1989 au 31 décembre 1995 | 1er octobre 1996 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | le 2 juillet 1995 | 18 août 1995 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | du 18 au 19 juillet 1994 | 28 octobre 1994 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | le 23 juillet 1988 | 19 octobre 1988 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | le 17 juin 1986 | 25 août 1986 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | le 16 août 1983 | 29 décembre 1983 |
| Mouvement de Terrain | le 16 août 1983 | 29 décembre 1983 |
Ce que cette page ne dit pas
Les informations ci-dessus valent pour la commune entière. Elles ne disent pas si un bien donné est exposé : l'exposition se juge à la parcelle.
Un plan qui couvre la commune peut ne pas atteindre un terrain donné, et un terrain peut relever d'un secteur d'information sur les sols ou d'un plan d'exposition au bruit que cette page ne recense pas.
Ce que la loi impose au vendeur ou au bailleur
Le vendeur ou le bailleur remet un état des risques dès la première visite du bien, puis l’annexe à la promesse de vente, à l’acte authentique ou au bail. Ce document doit avoir été établi depuis moins de six mois et être actualisé si la situation du bien a changé avant la signature.
La page Comprendre l’État des Risques et Pollutions détaille l’obligation, ce que contient un dossier complet et ce que la loi sanctionne.
Établir l'état des risques d'un bien
L’état des risques d’un bien situé à Saint-Maur-des-Fossés s’établit à la parcelle, à partir de son adresse ou de sa référence cadastrale ; il rassemble les zonages, les arrêtés et les cartes qui concernent ce bien, et lui seul.